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Conditions générales de ventes :
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| Offre / Commande - Modalités de paiement - Livraison - Réclamations - Garanties - S.A.V. - Mentions légales |
| Offre - Commande : |
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Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si malgré tout, des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Pour la rubrique produits complémentaires :
En cas d’impossibilité de nos propres fournisseurs à nous livrer les produits parfaitement conformes, nous pourrions être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé, sous réserve de votre acceptation.
1 - PRIX Les prix figurant sur notre site, et tous nos documents sont indiqués en euros et s'entendent UNITAIRES et HORS TAXES.
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Ces prix sont donnés pour du matériel réglé comptant, et s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage du colis (selon montant en vigueur).
Le taux de T.V.A française appliqué est celui en vigueur au jour de la facturation.
2 - COMMANDE Avant toute commande, un devis sera effectué. Pour le transformer en commande il devra être accepté sans réserve et dûment signé, puis retourné par courrier à BAT- SUP.
Le devis comportera la désignation des produits, leur référence, la quantité, les prix, les délais de livraison, les frais de port et d’emballage.
La commande sera expédiée en totalité.
Votre commande sera expédiée à l’adresse de votre choix.
3 - DELAIS Les délais annoncés lors du devis peuvent variés au moment de la saisie de la commande. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum.
Dans certains cas, après accord de votre part, nous remplacerons les articles non disponibles par des articles équivalents de qualité égale ou supérieure. (produits complémentaires)
En tout état de cause, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit.
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| Modalités de paiement : |
1- REGLEMENT A LA COMMANDE :
Par chèque, CCP ou mandat cash : les titulaires d’un compte chèque français peuvent régler par chèque libellé à l’ordre de
BAT- SUP.
Pour toute commande par chèque ou mandat vous devez nous préciser le numéro de devis.
Le règlement devra être adressé à BAT- SUP.
La commande ne sera livrée qu’après encaissement effectif du montant de celle-ci.
2- REGLEMENT EN CONTRE-REMBOURSEMENT : FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT
Votre commande sera enregistrée après réception d'un acompte de 20 % du montant de la commande.
Votre colis est livré par La Poste ou par livreur, vous réglez à la réception du colis. Pour cette prestation, la facture sera majorée de 15,00 € TTC (frais de traitement et taxe de contre-remboursement).
3-PAIEMENT DIFFERE : Pour les clients (Sociétés, Administrations) en compte dans notre établissement
(après accord de notre part).
- Règlement par chèque à 30 jours nets.
Retard de paiement : sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu et des factures non encore échues.
- le versement d’intérêt au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, les intérêts courants jusqu’à paiement effectif encaissé.
- l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % des sommes dues.
- la possibilité pour BAT-SUP de suspendre toute livraison au client jusqu’à paiement effectif encaissé.
Les biens vendus demeurent la propriété de BAT- SUP jusqu’à paiement effectif encaissé de l’Intégralité des sommes dues.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison au client jusqu’à règlement des sommes dues.
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| Livraison: |
1 - LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
La livraison sera conforme aux accords pris lors de la commande.
Les problèmes de livraison: Si vous êtes absent le jour de la livraison de votre colis :
Si celui-ci vous a été expédié par le biais de Colissimo, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai d'environ 10 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste en vous munissant de votre numéro « Colissimo », qui figure sur l'avis de passage. Si votre colis est envoyé par transporteur et que vous êtes absent lors de la livraison, celui-ci vous laisse un avis de passage
sur lequel figure son numéro de téléphone afin que vous puissiez l'appeler pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
Si votre colis est endommagé: Pour un envoi effectué par la poste .
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. Pour un envoi effectué par transporteur :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.
Nous vous demandons de signaler sur les documents de transport le motif de refus du colis. Si vous acceptez toutefois le colis, nous vous demandons de signaler sur les documents de transport les réserves concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport,
Et de confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison.
A défaut, notre responsabilité ne pourra être engagée.
2 - LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE (DOM TOM, étranger). Pour nos clients des Départements et Territoires d'Outre-Mer et de l'étranger, il est conseillé de nous adresser par courrier ou par mail une demande de devis ou facture proforma pour cotation des frais d’envoi (option économique ou prioritaire).
L’expédition se fera dès disponibilité de la totalité de la commande (un seul envoi). (nous consulter au préalable).
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| Réclamations : |
1 - Transfert des risques.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises quittent les entrepôts de BAT- SUP.
2 - Réserves à l’égard de La Poste.
Pour un envoi effectué par la poste, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé
(carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou déterioration) : il faut impérativement le refuser.
Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres , le colis est considéré comme “accepté en l’état”.
Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
3 - Réserves à l’égard du transporteur.
Le client devra signaler sur les documents de transport les réserves concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.
4 - Réserve à l’égard de BAT- SUP
Toute réclamation relative aux marchandises et non au transport, devra être signifiée par courrier ou mail à BAT- SUP,
Service après Vente et dans les huit jours qui suivent la date de réception du matériel.
Nous ne pouvons accepter de réclamation par téléphone.
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| Garanties: |
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CONTROLE DE QUALITE ET GARANTIE.
Tous nos produits bénéficient au minimum d’une garantie d’un an (sauf mention contraire) à compter de la date de la facture.
Nous ne livrons que du matériel de qualité soigneusement contrôlée.
Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc.
Les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l'importateur; en aucun cas notre responsabilité ne peut être mise en cause
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| S.A.V : |
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RETOURS:
Pour un produit défectueux et à condition que vous nous ayez signalé ce défaut sous huit jours à réception de ce produit, un bon de retour pourra vous être expédié pour nous retourner ce matériel.
Dans tous les cas, vous devrez prendre contact au préalable avec le service après vente .
Vous suivrez les conseils de la personne du S.A.V qui vous précisera la marche à suivre. Aucun matériel ne pourra nous être retourné sans accord express et préalable. Dans le cas d'acceptation de notre part,
le matériel devra nous être retourné dans son emballage d'origine et suffisamment affranchi.
Tout retour doit être accompagné d'un courrier d'explication, de la photocopie de la facture d’origine. Tout courrier adressé séparément ne pourra être pris en compte.
Pour tout appareil retourné en service après-vente hors garantie, il sera réclamé la somme de 30,00 € TTC pour l’établissement du devis, à déduire le cas échéant de la facture de réparation.
Les frais de retour du matériel restant à la charge du client.
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| Mentions légales : |
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BAT- SUP seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
1 - DONNEES NOMINATIVES.
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande.
En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à BAT- SUP en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Tous les éléments du site BAT- SUP qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou brevets.
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En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BAT- SUP et utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BAT- SUP.
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